Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

J.O. 102 du 30 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07798
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

NOR : INDI0402602A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 avril 2004 :

M. Yvon Jacob est nommé pour une période de trois ans président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle.

M. Pierre Gendraud est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise.

MM. Jean-Pierre Euvrard et Thierry Sueur sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle.